Prêt d’urgence du gouvernement fédéral

Un vote des membres est requis pour les deux résolutions extraordinaires présentées à la fin de ce message.

Au printemps dernier, l’AATC a demandé le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et a reçu le prêt de 40 000 $. Le prêt est sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2022. Un montant maximal de 10 000 $ du prêt peut être annulé si certaines conditions sont remplies.

Les conditions d’admissibilité au CUEC sont les suivantes :

• L’emprunteur est une entreprise canadienne (et non une société de portefeuille) en exploitation le 1er mars 2020.
• Le revenu d’emploi total versé par l’emprunteur au cours de l’année civile 2019 se situait entre 50 000 $ et 1 000 000 $.
• Les fonds issus de ce prêt doivent être utilisés pour supporter les coûts qui ne peuvent être reportés. Ces dépenses pourraient comprendre les salaires, le loyer, les taxes foncières, le service de la dette, les frais de services publics et les assurances.

Le Conseil a décidé d’aller de l’avant avec la demande de prêt pour les raisons suivantes:

• L’AATC répond à toutes les exigences.
• Il n’y a pas de plafond sur le montant des prêts accordés, donc l’AATC n’empêche aucune autre organisation de bénéficier du CUEC.
• Il est judicieux sur le plan commercial de protéger les actifs de l’association.
• Il n’y a pas d’inconvénients, car il n’y a pas d’intérêts et l’AATC a suffisamment de fonds en réserve pour rembourser le prêt.

Nous avons récemment appris que nous pouvions augmenter le montant du prêt à 60 000 $ avec une remise de 20 000 $ du prêt. L’AATC n’a pas encore fait la demande.

Cependant, à la lecture du paragraphe 5.8 (1) des Règlements administratifs de l’AATC, emprunter des fonds de plus de 10 000 $ nécessite une résolution extraordinaire des membres.

Pour corriger la situation, nous demandons un vote des membres pour maintenir le premier prêt au montant de 40 000 $ et un autre vote pour demander une augmentation du prêt à 60 000 $. Un vote positif des 2/3 des membres votant pour chaque résolution est requis. Voici les résolutions proposées: