Gouvernance et Législation
La gouvernance de l’Association est assurée par un Conseil formé de personnes élues et de personnes désignées. Voici la liste des membres du Conseil de l’AATC pour la période 2021-2022.
- Président sortant – Jim Christie, BCLS, ATC, Vancouver, Colombie-Britannique
- Vice-président – Robert Halliday, a.-g, ATC, Espanola, Ontario
- Conseiller de 3ième année – Max Putnam, a.-g, ATC Saskatoon, Saskatchewan
- Conseiller de 2ième année – David Rochette, a.-g, Quebec, Quebec
- Lière année– eid Egger, ATC, ALS, BCLS, Edmonton, Alberta
- Conseiller nommé par le Ministre: Leona Irons, Curve Lake, Ontario
- Conseiller nommé par le Ministre: Gordon MacInnis, Île-du-Prince-Édouard
- Arpenteur général: Jean Gagnon, a.-g.N.-B., ATC, Ottawa, Ontario
- Président – Philippe Breau, a.-g.N.-B., ALS, ATC, Néguac, Nouveau-Brunswick
Au dessous vous allez trouvez les liens à la législation appartenant au arpenteur dans le Canada
- Loi sur les arpenteurs des terres du Canada (S.C. 1998, c. 14)
Loi sur les arpenteurs des terres du Canada
- Loi sur l’arpentage des terres du Canada (R.S.C., 1985, c. L-6)
Loi sur l’arpentage des terres du Canada
Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada (SOR/99-142)